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Règlements de la MRC de La Jacques-Cartier

Les règlements des années antérieures à 2016, sauf exceptions, sont disponibles sur demande à la MRC.

Projets de règlement

Aucun projet de règlement en cours

Règlements de modification du schéma d'aménagement de la MRC de La Jacques-Cartier

Codification administrative 2016

Règlement de contrôle intérimaire en lien avec l'implantation de camps ou abris forestiers
Règlement en lien avec la parution d'avis public
Règlement relatif à la délégation de pouvoirs, à la constitution et au fonctionnement du comité administratif

Règlements du TNO du Lac-Croche

La MRC administre différents règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur le TNO du Lac-Croche. À cet effet, vous trouverez l’ensemble des règlements en vigueur sous forme de codification administrative qui intègre les différentes modifications réglementaires apportées.

Veuillez noter que la MRC est également tenue d’appliquer sur le TNO du Lac-Croche :