Règlements

Accueil › Services aux citoyens › Documents et publications › Règlements

Règlements de la MRC de La Jacques-Cartier

Les règlements des années antérieures à 2016, sauf exceptions, sont disponibles sur demande à la MRC.

Règlements de modification du schéma d'aménagement de la MRC de La Jacques-Cartier

Règlement no 02-2020 modifiant le Règlement adoptant le schéma d’aménagement révisé (SAR) no 02-2004 visant à structurer le développement hors périmètre d’urbanisation
Règlement no 01-2020 visant à ajuster le périmètre urbain de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Règlement no 11-2019 modifiant les grilles de compatibilité des usages pour certaines affectations
Règlement no 02-2019 abrogeant le règlement no 06-2009
Règlement no 05-2019 visant à modifier les grandes aires d’affectation sur le territoire de la Ville de Shannon
Règlement no 18-2016 relativement à la détermination des cotes de crues d’un emplacement et de manière à procéder à des modifications;
Règlement no 04-2017 relativement à l’autorisation d’une dérogation pour la construction d’un étang aéré localisé dans la zone inondable 0-20 ans de la rivière Jacques-Cartier sur le territoire de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, à la modification des règles d’interprétation des limites des grandes affectations de façon à permettre aux municipalités de modifier leur plan d’affectation et de zonage en concomitance avec la rénovation cadastrale et la modification des lieux d’emplois de manière à agrandir le lieu d’emploi 1B à même une partie du lieu d’emploi 1A et à remplacer le tableau 33 du SAR afin d’y intégrer la caractérisation et les normes prescrites pour le secteur 1A;
Règlement no 02-2018 modifiant le Règlement adoptant le schéma d’aménagement révisé 02-2004, relativement à la modification du périmètre urbain de Fossambault-sur-le-Lac de manière à l’ajuster aux nouvelles limites municipales ;
Règlement no 04-2018 modifiant le Règlement adoptant le schéma d’aménagement révisé no 02-2004 visant à autoriser l’usage « Gestion des déchets » dans l’affectation PU-16;
Règlement no 05-2018 modifiant le Règlement adoptant le schéma d’aménagement révisé no 02-2004 visant à encadrer les projets intégrés et les activités en territoire forestier ainsi qu’à corriger certaines erreurs de rédaction.

Règlement concernant le parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf

Règlement concernant les activités et les usages à l’intérieur du parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf

Règlement en lien avec la parution d'avis public

Règlement no 07-2020 relatif aux modalités de publication des avis publics

Règlement en lien avec la gestion contractuelle

Règlement no 01-2021 abrogeant le règlement no 03-2019

Règlement portant sur le report de la vente pour non-paiement de taxes

Règlement no 02-2021 amendant le règlement no 01-1983 portant sur la vente des immeubles à défaut de paiement de taxes

Règlement relatif à la délégation de pouvoirs, à la constitution et au fonctionnement du comité administratif

Règlement no 10-2018 relatif à la délégation de pouvoirs, à la constitution et au fonctionnement du comité administratif

Déclaration de compétence à l'égard du service régional de transport collectif de personnes

Règlement no 11-2018 amendant le règlement no 01-2017 déclarant compétence à l’égard du service régional de transport collectif de personnes

Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la MRC de La Jacques-Cartier

Règlement no 07-2018 abrogeant et remplaçant les règlements no 05-2012 et no 05-2016, adoptant le code d’éthique et de déontologie pour les employés de la MRC de La Jacques-Cartier

Règlement en lien avec le traitement des élus

Règlement 06-2018 abrogeant et remplaçant les règlements no 05-1997, no 05-2006 et no 05-2015, relatif au traitement des élus de la MRC de La Jacques-Cartier

Règlements du TNO du Lac-Croche

La MRC administre différents règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur le TNO du Lac-Croche. À cet effet, vous trouverez l’ensemble des règlements en vigueur sous forme de codification administrative qui intègre les différentes modifications réglementaires apportées.

Taux de taxe foncière

Règlement no 05-2020 décrétant les taux de taxe foncière annuels

Règlement de zonage

Règlement de zonage – CODIFICATION ADMINISTRATIVE

Règlement de modification 07-2016

Règlement de modification 06-2012

Règlement original 3-91

Plan de zonage

Règlement de lotissement

Règlement de lotissement – CODIFICATION ADMINISTRATIVE

Règlement de modification 08-2016

Règlement original 4-91