Règlements

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Règlements de la MRC de La Jacques-Cartier

Les règlements des années antérieures à 2016, sauf exceptions, sont disponibles sur demande à la MRC.

Règlements de modification du schéma d'aménagement de la MRC de La Jacques-Cartier
Règlement relatif à la délégation de pouvoirs, à la constitution et au fonctionnement du comité administratif
Règlement en lien avec la gestion contractuelle

Règlements du TNO du Lac-Croche

La MRC administre différents règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur le TNO du Lac-Croche. À cet effet, vous trouverez l’ensemble des règlements en vigueur sous forme de codification administrative qui intègre les différentes modifications réglementaires apportées.

Règlement visant à constituer un comité consultatif d’urbanisme

Règlement no 01-2019 visant à constituer un comité consultatif d’urbanisme du TNO du Lac-Croche

Règlement visant à constituer un comité consultatif d’urbanisme – CODIFICATION ADMINISTRATIVE

Règlement original 12-2016 

Veuillez noter que la MRC est également tenue d’appliquer sur le TNO du Lac-Croche :