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Règlements de la MRC de La Jacques-Cartier

Les règlements des années antérieures à 2016, sauf exceptions, sont disponibles sur demande à la MRC.

Règlement en lien avec la gestion contractuelle

Règlements du TNO du Lac-Croche

La MRC administre différents règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur le TNO du Lac-Croche. À cet effet, vous trouverez l’ensemble des règlements en vigueur sous forme de codification administrative qui intègre les différentes modifications réglementaires apportées.

Veuillez noter que la MRC est également tenue d’appliquer sur le TNO du Lac-Croche :