Les règlements des années antérieures à 2016, sauf exceptions, sont disponibles sur demande à la MRC.
La MRC administre différents règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur le TNO du Lac-Croche. À cet effet, vous trouverez l’ensemble des règlements en vigueur sous forme de codification administrative qui intègre les différentes modifications réglementaires apportées.
Règlement no 01-2019 visant à constituer un comité consultatif d’urbanisme du TNO du Lac-Croche
Règlement visant à constituer un comité consultatif d’urbanisme – CODIFICATION ADMINISTRATIVE
Veuillez noter que la MRC est également tenue d’appliquer sur le TNO du Lac-Croche :