Règlements

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RÈGLEMENTS

Les règlements des années antérieures à 2016, sauf exceptions, sont disponibles sur demande à la MRC.

Règlements de la MRC de La Jacques-Cartier

Projets de règlement

Projet de règlement no 02-P-2025 modifiant le règlement no 09-2019 concernant les activités et les usages à l’intérieur du parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf

Règlement prévoyant les modalités de l'établissement des quote-parts

Règlement no 03-2024 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC et de leur paiement par les municipalités

Règlements de modification du schéma d'aménagement de la MRC de La Jacques-Cartier

Codification administrative

Règlement portant sur les périodes de question lors des séances publiques

Règlement no 09-2023 abrogeant le règlement no 2-1981 portant sur les périodes de questions lors des séances publiques

Règlement de contrôle intérimaire relatif au projet de parc régional de la rivière Jacques-Cartier

Résolution de contrôle intérimaire relative au projet de parc régional de la rivière Jacques-Cartier

Règlement concernant le parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf

Règlement de contrôle intérimaire en lien avec l'implantation de camps ou abris forestiers

Règlement no 07-2021 visant à encadrer l’implantation de camps ou abris forestiers

Règlement en lien avec la parution d'avis public

Règlement no 07-2020 relatif aux modalités de publication des avis publics

Règlement en lien avec la gestion contractuelle

Règlement relatif à la délégation de pouvoirs, à la constitution et au fonctionnement du comité administratif

Règlement no 08-2021 en lien avec la délégation de pouvoirs, à la constitution et au fonctionnement du comité administratif

Déclaration de compétence et règlements en lien avec le transport collectif

Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la MRC de La Jacques-Cartier

Règlement no 07-2018 abrogeant et remplaçant les règlements no 05-2012 et no 05-2016, adoptant le code d’éthique et de déontologie pour les employés de la MRC de La Jacques-Cartier

Règlement en lien avec le traitement des élus

Règlement no 06-2018 abrogeant et remplaçant les règlements no 5-1997, no 05-2006 et no 05-2015 relatif au traitement des élus de la MRC de La Jacques-Cartier

Règlement no 02-2022 modifiant le règlement no 06-2018 relatif au traitement des élus de la MRC de La Jacques-Cartier

Règlements administratifs

Règlement no 06-2021 décrétant un emprunt de 3 454 761$ pour des travaux aux fins de l’agrandissement et du réaménagement du bâtiment du centre administratif de la MRC de La Jacques-Cartier

Règlements du TNO du Lac-Croche

La MRC administre différents règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur le TNO du Lac-Croche. À cet effet, vous trouverez l’ensemble des règlements en vigueur sous forme de codification administrative qui intègre les différentes modifications réglementaires apportées.

Taux de taxe foncière

Règlement no 04-2024 décrétant les taux de taxe foncière annuels imposés sur le Territoire non organisé du Lac-Croche de la MRC de La Jacques-Cartier

Règlement de zonage

Règlement de zonage – CODIFICATION ADMINISTRATIVE

Règlement de modification 07-2016

Règlement de modification 06-2012

Règlement original 3-91

Plan de zonage

Règlement de lotissement

Règlement de lotissement – CODIFICATION ADMINISTRATIVE

Règlement de modification 08-2016

Règlement original 4-91