Octroi de contrats

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Liste des contrats octroyés

En vertu du Code municipal du Québec, la MRC de La Jacques-Cartier doit publier la liste des contrats totalisant une dépense d’au moins 25 000 $ ​qu’elle a conclus.

La Loi oblige également la MRC à publier la liste de ces contrats dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Liste des contrats octroyés par la MRC sur SEAO 2017 2016 2015

Règlement de gestion contractuelle

En vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux, la MRC de La Jacques-Cartier a adopté un règlement de gestion contractuelle.

Liste des contrats octroyés par la MRC sur SEAO Règlement no 03-2019 sur la gestion contractuelle Accès à l’information

Politique de traitement des plaintes

Concernant les demandes de soumissions publiques et d'avis d'intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique

En vertu de l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, une MRC doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre d’une soumission publique. Ainsi, la personne ou le groupe de personnes souhaitant formuler une plainte doit le faire via le formulaire de l’Autorité des marchés publics prévu à cette fin et le transmettre à l’adresse suivante : plaintesoumissionpublique@mrc.jacques-cartier.com.

Dans le cadre du processus d’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique, à la suite de la publication d’un avis d’intention par la MRC, l’entreprise peut manifester son intérêt par courriel au plaintesoumissionpublique@mrc.jacques-cartier.com.

Procédure pour le traitement des plaintes Formulaire de l'Autorité des marchés publics