Octroi de contrats

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Liste des contrats octroyés

En vertu du Code municipal du Québec, la MRC de La Jacques-Cartier doit publier la liste des contrats totalisant une dépense d’au moins 25 000 $ ​qu’elle a conclus.

La Loi oblige également la MRC à publier la liste de ces contrats dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO).

2017 2016 2015

Règlement de gestion contractuelle

En vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux, la MRC de La Jacques-Cartier a adopté un règlement de gestion contractuelle.

Règlement no 03-2019 sur la gestion contractuelle Liste des contrats octroyés par la MRC sur SEAO Accès à l’information