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Avis public – 2020

Accueil › Services aux citoyens › Documents et publications › Avis public – 2020

Avis publics sur l'aménagement du territoire

Avis public portant sur le projet de règlement no 06-P-2020 modifiant le Règlement adoptant le schéma d’aménagement révisé (SAR) no 02-2004
- Projet de règlement no 06-P-2020
- Document indiquant la nature des modifications que les municipalités de la MRC de La Jacques-Cartier devront apporter à leur règlementation d’urbanisme

Avis publics relatifs au transport collectif

Avis public sur la nouvelle grille tarifaire

Avis public sur le parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf

Avis public portant sur le Règlement concernant les activités et les usages à l’intérieur du parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf

Avis public sur la publication des avis publics

Avis public relatif aux modalités de publication des avis publics

Avis public sur les calendriers des séances

Avis public sur la taxation du TNO

Avis public décrétant les taux de taxe foncière annuel imposés sur le Territoire non organisé du Lac-Croche de la MRC de La Jacques-Cartier

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