La MRC de La Jacques-Cartier, étant un organisme public, est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Pour présenter une demande en vertu de la loi, veuillez remplir le formulaire prévu à cet effet en décrivant l’information demandée et fournissez tous les renseignements pertinents afin d’aider le responsable de l’accès à l’information à traiter votre demande.
Pour une demande, veuillez envoyer votre formulaire rempli à l’attention de Mme Caroline Paquet, responsable de l’accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels, au mrcjc@mrc.jacques-cartier.com.
L’adoption par le gouvernement de la Loi 25 vise à renforcer la protection des renseignements personnels détenus par les organisations des secteurs publics et privés.
Conformément aux nouvelles exigences la MRC a adoptée la politique de confidentialité et celle sur les règles de gouvernance.
La SDE de La Jacques-Cartier est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Pour présenter une demande en vertu de la loi, veuillez remplir le formulaire prévu à cet effet en décrivant l’information demandée et fournissez tous les renseignements pertinents afin d’aider le responsable de l’accès à l’information à traiter votre demande.
Pour une demande, veuillez envoyer votre formulaire rempli à l’attention de M. Marc Giroux, responsable de l’accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels, au jcartier@mrc.jacques-cartier.com.
