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La MRC de La Jacques-Cartier, étant un organisme public, est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Pour présenter une demande en vertu de la loi, veuillez remplir le formulaire prévu à cet effet en décrivant l’information demandée et fournissez tous les renseignements pertinents afin d’aider le responsable de l’accès à l’information à traiter votre demande.

 

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