Gestion des cours d’eau

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En vertu de la loi sur les compétences municipales (LCM), le gouvernement du Québec a délégué aux MRC une compétence exclusive en matière de cours d’eau. Une compétence qui peut d’ailleurs s’exercer de plusieurs façons et dont le principal objectif est le rétablissement de l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau.

Pour remplir son mandat, la MRC peut entreprendre des travaux de création, d’aménagement et d’entretien d’un cours d’eau. Lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens, la MRC doit réaliser les travaux requis afin de rétablir l’écoulement normal des eaux.

La Politique de gestion des cours d’eau

Afin d’assurer de la mise en œuvre de sa compétence en matière de cours d’eau, la MRC a adopté une Politique de gestion des cours d’eau en plus d’un règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau.

La Politique, qui vise à préciser les rôles et responsabilités des différents intervenants impliqués dans la gestion des cours d’eau à l’échelle régionale, s’applique à tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent du territoire, et ce, même s’ils ont été créés ou modifiés par une intervention humaine.

Dans l’éventualité où une intervention sur un cours d’eau serait nécessaire, communiquez avec votre municipalité afin de connaître les autorisations nécessaires.

N’hésitez pas aussi à leur signaler toute obstruction que ce soit un embâcle de glace, un barrage de castor, des branches, des arbres ou des débris de toute sorte.

Règlement no 01-2012 et régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau