Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

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En vertu du Code municipal du Québec, la MRC doit procéder à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes pour les municipalités de Lac-Beauport, Saint-Gabriel-de-Valcartier et Stoneham-et-Tewkesbury seulement. Les villes de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Lac-Saint-Joseph, Shannon, Fossambault-sur-le-Lac, Lac-Delage et Sainte-Brigitte-de-Laval assurent ainsi le traitement de leurs dossiers respectifs.

La vente des immeubles pour défaut paiement de taxes est l’un des moyens dont dispose les municipalités locales pour recouvrer leurs taxes impayées.

À la MRC de La Jacques-Cartier, les ventes pour non-paiement de taxes se tiennent le deuxième jeudi du mois de mai (lorsqu’il y a lieu) à la MRC de La Jacques-Cartier au 60, rue Saint-Patrick, Shannon, dès 10:00. Seuls l’argent comptant, les mandats-poste, une traite bancaire et les chèques visés sont acceptés comme modes de paiement.

Dès la mi-avril, la liste des immeubles susceptibles d’être vendus est disponible à la MRC. Toutefois, seuls les immeubles pour lesquels le propriétaire n’aura pas payé les montants dus à la date de la vente seront vendus.

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