Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Ce programme est sous la responsabilité de chacune des MRC et s’adresse uniquement aux entreprises situées sur leur territoire respectif.

Clientèle admissible
Financement admissible
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Information additionnelle

Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :

• les entreprises de tous les secteurs d’activité;
• les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Pour être admissible, l’entreprise doit :

• être en activité au Québec depuis au moins un an;
• être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
• être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
• avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).

Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.

Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :

• une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
• un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $.

• Prêt ou garantie de prêt d’un montant maximum de 50 000 $
• Taux d’intérêt de 3 %
• Moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera sur tous les contrats de prêt.
• Moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé
• Amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement, devra être prévu. Exceptionnellement, l’amortissement pourrait aller jusqu’à 60 mois, excluant le moratoire de remboursement.

Informations requises pour le dépôt d’une demande

• Formulaire de demande*;
• Attestation sur l’honneur*;
• Projection- mouvements de trésorerie sur 1 an;
• États financiers historiques / 2 dernières années;
• États financiers de l’année en cours;
• Description des effets de la COVID-19;

* Signature requise.

Deux façons pour envoyer votre demande et les informations requises.

Par la poste

MRC de La Jacques-Cartier
Dépôt demande Programme Aide d’urgence aux PME
60, rue Saint-Patrick
Shannon (QC)  G3S 1P8

Par courriel

Indiquer dans l’objet : Dépôt demande Programme Aide d’urgence aux PME
mrcjc@mrc.jacques-cartier.com

Pour toute question ou renseignement additionnel, contactez-nous au mrcjc@mrc.jacques-cartier.com.