Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Ce programme est sous la responsabilité de chacune des MRC et s’adresse uniquement aux entreprises situées sur leur territoire respectif.

Clientèle admissible
Financement admissible
Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale
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Information additionnelle

Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :

• les entreprises de tous les secteurs d’activité;
• les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Pour être admissible, l’entreprise doit :

• être en activité au Québec depuis au moins 6 mois;
• être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
• être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
• avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).

Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.

Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :

• une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
• un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $.

Pour les aides financières de 50 000 $ ou plus, consultez la page Web du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), administré par Investissement Québec.

Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges), un volet a été créé et ajouté au PAUPME. Ce nouveau volet, Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), prendra la forme d’une aide non remboursable (pardon de prêt) selon les critères suivants :

• s’applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME;
• couvre certains frais fixes qui seront déboursés pour la période de fermeture visée, soit :
  • les taxes municipales et scolaires,
  • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental),
  • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires,
  • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz),
  • les assurances,
  • les frais de télécommunication,
  • les permis et les frais d’association.

Le pardon de prêt pourra atteindre 80 % du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture.

Pour être admissibles, les établissements doivent :

• se situer en zone rouge, où la fermeture de certains d’entre eux a été ordonnée dans le contexte de la COVID-19;
• appartenir à un secteur économique touché en zone rouge;
• être visés par un décret ministériel de fermeture d’une durée d’au moins 10 jours durant le mois.

Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME), y compris les demandes de majoration d’aide financière effectuées dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), pourront être soumises au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire.

Toutefois, les entreprises du secteur du tourisme pourront soumettre leurs demandes dans le cadre du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) à l’intérieur de ce même échéancier ou quatre semaines après l’ouverture complète de la frontière canado-américaine, selon la date la plus éloignée.

Informations requises pour le dépôt d’une demande

• Formulaire de demande*
• Attestation sur l’honneur*;
• Projection- mouvements de trésorerie sur 1 an;
• États financiers historiques / 2 dernières années;
• États financiers de l’année en cours;
• Description des effets de la COVID-19;
• Tout autre document énoncé au formulaire.

* Signature requise.

Deux façons pour envoyer votre demande et les informations requises.

Par la poste

MRC de La Jacques-Cartier
Dépôt demande Programme Aide d’urgence aux PME
60, rue Saint-Patrick
Shannon (QC)  G3S 1P8

Par courriel

Indiquer dans l’objet : Dépôt demande Programme Aide d’urgence aux PME
mrcjc@mrc.jacques-cartier.com

Pour toute question ou renseignement additionnel, contactez-nous au mrcjc@mrc.jacques-cartier.com.