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MRC de La Jacques-Cartier
Environnement
Le 20 janvier 2022, le conseil de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec) adoptait le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) 2024-2031 révisé de la CMQuébec (Rive-Nord). Le territoire visé par le PMGMR couvre l’agglomération de Québec, ainsi que les municipalités régionales de comté (MRC) de La Côte-de-Beaupré, de L’Île-d’Orléans et de La Jacques-Cartier.
C’est la CMQuébec, qui en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec, détient la compétence pour réaliser la planification de la gestion des matières résiduelles pour l’ensemble de son territoire, à l’exclusion de la Ville de Lévis.
Le projet de PMGMR révisé fixe sept objectifs à atteindre d’ici 2031, notamment celui de réduire à 423 kg ou moins la quantité de matières éliminées par habitant. Le projet a été élaboré en concertation avec les élus municipaux, les experts techniques en gestion des matières résiduelles de chacun des territoires de la CMQuébec (Rive-Nord), ainsi que des représentants d’organismes et d’entreprises provenant des secteurs institutionnel, commercial, industriel (ICI) et du milieu de la construction, rénovation et démolition (CRD). Des citoyens ont également participé à l’émergence d’idées via la plateforme web Bâtir ensemble de la CMQuébec.
Conformément aux articles 53.11, 53.13 et 53.15 de la LQE, le projet de PMGMR révisé doit être soumis à au moins une assemblée publique, laquelle a pour objet de fournir l’information nécessaire à la compréhension du projet de PMGMR et de permettre aux citoyens, aux groupes, aux organismes et aux entreprises du territoire d’être entendus sur le sujet.
Le processus d’assemblée publique de la CMQuébec comprendra deux grandes étapes, soit la tenue de séances informatives ainsi que la tenue de séances consultatives.
Séance d’information (virtuel)
Le processus de consultation publique sur le projet de PMGMR révisé débutera par la tenue d’une séance d’information qui se déroulera le 29 novembre 2022. Conformément à la LQE, avis est maintenant donné qu’une séance d’information en ligne, portant sur le projet de PMGMR révisé 2024-2031 de la CMQuébec (Rive-Nord), se tiendra comme suit :
29 novembre, de 19 h à 21 h 30
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Adoption du PMGMR 2024-2031 et début de la mise en oeuvre
Au plus tard le 26 janvier 2024
Dans un second temps, des séances consultatives ainsi qu’une période de dépôt des mémoires seront également prévues à l’hiver 2023. Un second avis sera émis publiquement, au moins 45 jours avant la tenue des séances consultatives, pour informer la population sur les dates, les heures et les lieux de ces séances.
Les assemblées seront présidées par une commission consultative, instituée en vertu des articles 41 et suivants de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec. Cette commission sera formée de quatre élus membres du conseil de la CMQuébec, soit un représentant pour chacun des territoires de la CMQuébec Rive-Nord :
Aussi, des représentants provenant de différents milieux de la gestion des matières résiduelles, dont le nom sera connu prochainement, seront présents tout au long des assemblées pour appuyer la commission consultative et participeront aux travaux de la commission.
Le projet de PMGMR 2024-2031 révisé de la CMQuébec Rive-Nord peut être consulté, en version papier, aux bureaux de chacune des MRC et de l’agglomération, ainsi qu’aux bureaux de chacune des 27 municipalités couvertes par le PMGMR, et ce, durant les heures d’ouverture. Il peut également être consulté en ligne ICI.
Le public est invité à consulter régulièrement le site internet de la CMQuébec (Bâtir ensemble) pour des mises à jour sur le sujet, pour s’inscrire à la séance d’information et pour donner ses commentaires.
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec la coordonnatrice aux communications :
Isabelle Vaillancourt
Isabelle.vaillancourt@cmquebec.qc.ca
La Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec) possède la compétence sur la planification de la gestion des matières résiduelles sur la Rive-Nord de son territoire en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), ainsi que la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec. Elle a donc la responsabilité d’élaborer et de maintenir en vigueur le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la CMQuébec (Rive-Nord), ci-après nommé PMGMR. Le PMGMR englobe 27 municipalités et les quatre territoires suivants : l’agglomération de Québec, ainsi que les municipalités régionales de comté (MRC) de La Côte-de-Beaupré, de L’Île-d’Orléans et de La Jacques-Cartier.
En janvier 2020, la CMQuébec lançait un vaste processus de révision à l’égard de son PMGMR. Guidée par la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et son Plan d’action 2019-2024, de même que la Stratégie de valorisation de la matière organique (SVMO), la révision du PMGMR tient compte des lignes directrices gouvernementales et des modifications réglementaires les plus récentes. Afin d’assurer le succès de la révision, la CMQuébec a mis sur pied une vaste démarche de concertation avec plusieurs partenaires du milieu : élus municipaux, experts techniques en gestion des matières résiduelles de chacun des territoires de la CMQuébec Rive-Nord, représentants d’organismes et d’entreprises provenant des secteurs institutionnel, commercial, industriel (ICI) et du milieu de la construction, rénovation et démolition (CRD), de même que des citoyens qui ont participé à l’émergence d’idées via la plateforme web Bâtir ensemble de la CMQuébec.
Un inventaire des matières résiduelles, réalisé à partir des données de 2019, a permis de révéler qu’environ 958 296 tonnes de matières résiduelles ont été générées sur le territoire de la CMQuébec (Rive-Nord). De cette quantité, près de 451 427 tonnes (47 %) ont été éliminées et 506 869 tonnes (52,9 %) ont été mises en valeur (réemployées, recyclées, valorisées).
Cet inventaire a donc permis de constater qu’une quantité encore importante de matières résiduelles est éliminée, alors que plusieurs de ces matières possèdent un fort potentiel de mise en valeur. Poursuivant l’objectif d’éliminer seulement le résidu ultime, plusieurs mesures prévoient être mises en œuvre au cours des prochaines années afin d’amorcer des changements en gestion des matières résiduelles et ainsi être en cohérence avec cet objectif. Le projet de PMGMR révisé propose un énoncé de vision, six orientations, sept objectifs spécifiques et 32 mesures à mettre en œuvre d’ici 2031.
La CMQuébec a identifié, au cours de la révision, plusieurs défis à l’horizon 2031 sur lesquels elle souhaite s’attarder :
La CMQuébec vise l’atteinte de sept objectifs spécifiques à l’horizon 2031 :
Pour répondre aux grands défis et atteindre les objectifs fixés dans le projet de PMGMR révisé, la CMQuébec propose 32 mesures. Celles-ci visent à favoriser et à soutenir la consommation responsable, à favoriser les solutions de réduction à la source et de réemploi, à lutter contre le gaspillage des ressources, à mettre en place un système durable et efficient de gestion des matières résiduelles et à développer l’économie circulaire sur le territoire de la CMQuébec. Plusieurs mesures d’informations, de sensibilisation et d’éducation visent à être déployées pour mobiliser et responsabiliser la population et les ICI du territoire à la saine gestion des matières résiduelles.
La responsabilité de cette mise en œuvre sera partagée, notamment entre la CMQuébec, les municipalités régionales, l’agglomération et les municipalités du territoire, selon l’échelle d’application. La CMQuébec favorisera une mise en œuvre active basée notamment sur la tenue d’activités de concertation et de collaboration avec ses composantes et ses partenaires. La CMQuébec s’assurera de mettre en place un système de suivi rigoureux au cours des prochaines années afin de mesurer annuellement, à l’aide d’indicateurs, l’état d’avancement de la mise en œuvre et de la performance de son plan.
