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La MRC de La Jacques-Cartier fait connaitre ses priorités

MRC de La Jacques-Cartier

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Campagne électorale 2022

Shannon, le 6 septembre 2022 À l’approche du 3 octobre prochain, jour de scrutin au Québec, le préfet de la MRC de La Jacques-Cartier présente les 6 priorités pour la MRC:

1. Un financement du transport collectif adapté aux territoires périurbains;
2. Un financement du transport adapté qui répond aux réalités d’un territoire périurbain;
3. L’accessibilité à la téléphonie cellulaire sur tout le territoire et assurer l’accessibilité à Internet haute vitesse;
4. Une véritable autonomie comme gouvernement de proximité, doté d’un financement adéquat;
5. Le Programme sur la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) plus flexible;
6. L’accès à des services de proximité et son financement adéquat.

La région de La Jacques-Cartier se démarque par la qualité de ses milieux de vie où l’environnement naturel est omniprésent. Des villes et municipalités dynamiques et animées où les héritages culturels se fondent aisément au présent. La Jacques-Cartier est aussi un véritable terrain de jeux, alors que les activités plein air sont nombreuses et facilement accessibles. Un territoire où le développement économique et touristique est en expansion et où de plus en plus de citoyens y vivent et y travaillent.

« Pour continuer d’offrir un milieu de vie de qualité distinctif, nous interpellons les chefs et plus particulièrement les candidates et candidats des circonscriptions de La Peltrie, Chauveau et Montmorency, quant aux priorités et aux réalités de notre territoire. J’invite par ailleurs les candidats des différents partis politiques à en faire leurs engagements électoraux », a déclaré le préfet de la MRC de La Jacques-Cartier et maire de Stoneham-et-Tewkesbury, M. Sébastien Couture.

Un financement du transport collectif adapté aux territoires périurbains

Depuis plusieurs années déjà, la MRC de La Jacques-Cartier réclame un programme de financement adapté aux MRC périurbaines, qui tiendrait aussi compte de la configuration du territoire. Précisons que la MRC de La Jacques-Cartier est financée par des programmes ruraux, alors qu’elle n’a ni la réalité des grandes villes ni celles des régions. D’autant plus que la MRC est en forme de croissant, obligeant ainsi un réseau plus vaste et un nombre plus important de véhicules pour desservir les usagers.

À la lumière du financement moindre en 2020 et 2021 en raison de la baisse de déplacements et de l’augmentation des coûts des contrats, force est de constater que la MRC de La Jacques-Cartier, comme la majorité des MRC au Québec, souffre d’un manque important de financement pour maintenir un service de transport collectif.

Les nombreuses revendications et interventions en ce sens de la MRC, appuyée par la Fédération québécoise des municipalités (FQM), sont restées sans suite. Le montant plafond actuel maintient donc la MRC dans une situation de sous-financement, ce qui crée une forte pression sur le milieu municipal et empêche toute possibilité de développement. Par ailleurs, les MRC sont tenues d’aller en appels d’offres et de contracter avec des entreprises privées. Or, ces entreprises ne sont pas admissibles aux programmes de financement soutenant l’électrification des transports, contrairement, par exemple, aux entreprises de transport scolaire.

La MRC demande donc au prochain gouvernement de :

  • Bonifier substantiellement le programme d’aide pour qu’il subventionne 75 % des coûts réels afin de véritablement soutenir les MRC et organismes de transport à la hauteur de leurs besoins. Bonifier et simplifier le programme d’aide permettrait d’assurer le maintien du service de transport collectif et, éventuellement, de le développer davantage;
  • Baser le financement sur l’année 2019 jusqu’à ce que l’achalandage revienne à la normale et indexer les montants de référence;
  • Revoir les programmes de financement pour soutenir les milieux périurbains et prendre en considération la configuration et les particularités de territoire comme la MRC de La Jacques-Cartier;
  • Publier un programme pluriannuel avant son entrée en vigueur, au lieu d’un programme annuel publié plusieurs mois après le début de l’année en cours;
  • Élargir l’accès aux programmes de financement pour l’électrification des transports aux entreprises de transport ayant des contrats de transport collectif et adapté avec les MRC ou autorités organisatrices de transport;
  • Compenser les projets de reconnaissance de titres afin que les services de transport n’assument pas de perte de revenus, alors qu’ils sont déjà en situation de sous-financement. Ce faisant, les transferts modaux et l’interconnexion entre services voisins seraient favorisés.

Un financement du transport adapté qui répond aux réalités d’un territoire périurbain

Le financement du transport collectif adapté est aussi un enjeu et les règles entourant les appels d’offres, même lorsqu’aucun transporteur ne soumissionne, menacent le maintien du service. En effet, des règles particulières s’appliquent pour l’octroi de contrats en matière de transport empêchant le gré à gré.  Par ailleurs, le montant maximal octroyé ne tient pas compte de l’augmentation des coûts, particulièrement dans la dernière année. Or, un financement plus adapté aux besoins réels permettrait d’offrir plus de flexibilité, en plus de réduire la durée de certains trajets. En effet, avec la centralisation notamment des services aux personnes handicapées et des services de réadaptation sur le territoire de la ville de Québec et le manque de flexibilité, peu de véhicules sont disponibles sur le territoire.

La MRC demande au prochain gouvernement de :

  • Bonifier les programmes de subvention afin de tenir compte des réalités périurbaines et de s’ajuster aux augmentations des coûts des transporteurs;
  • Permettre aux transporteurs scolaires d’effectuer du transport collectif adapté;
  • Permettre aux MRC d’octroyer des contrats de gré à gré dans le domaine du transport et de relever le seuil maximal;
  • S’assurer que le programme d’adaptation des véhicules collectifs couvre l’ensemble des coûts d’adaptation;
  • Revoir l’organisation des services destinés aux personnes handicapées, notamment de réadaptation et d’intégration;
  • Mettre en place un nouveau programme de financement avec une participation financière du ministère de la Santé et des Services sociaux afin de soutenir le transport médical.

L’accessibilité à la téléphonie cellulaire sur tout le territoire et assurer l’accessibilité à Internet haute vitesse

Bien que la MRC de La Jacques-Cartier soit située à moins de 20 minutes du centre-ville de Québec, plusieurs secteurs n’ont pas encore accès à une couverture cellulaire de qualité, alors que d’autres ne sont tout simplement pas desservis. Or, la communication par téléphone portable est un enjeu en matière de développement économique, tant du point de vue professionnel que personnel. Elle est aussi, plus que jamais, un enjeu de sécurité pour les citoyennes et citoyens et les touristes, plusieurs ayant déjà délaissé leur téléphone filaire.

La MRC demande au prochain gouvernement de :

  • S’engager à ce tous les citoyens aient accès à un service égal de téléphonie cellulaire;
  • Assurer la pérennité du déploiement de l’Internet haute vitesse.

Une véritable autonomie comme gouvernement de proximité, doté d’un financement adéquat

Le gouvernement attribue de plus en plus de responsabilités aux MRC, les reconnaissant comme gouvernement de proximité. De nouvelles responsabilités qui impliquent, bien souvent, de nouveaux coûts et une reddition de comptes de plus en plus lourde.

La MRC demande au prochain gouvernement de :

  • Respecter la Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités;
  • S’assurer que tout transfert de responsabilités soit accompagné d’un financement adéquat, notamment en lien avec la protection environnementale et développement durable
  • Prendre en considération la notion de territoire dans les programmes de financement visant les enjeux relatifs à la protection et la mise en valeur de l’environnement;

Le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) plus flexible

La hausse du prix du carburant amène une charge financière additionnelle qui affecte l’équilibre des finances municipales. Une augmentation qui a un impact direct notamment sur les coûts de certains travaux et les services de transport collectif offerts par la MRC. Le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), bien qu’il soit un bon exemple de collaboration, a ses limites, entre autres quant aux équipements admissibles.

La MRC demande au prochain gouvernement de :

  • Assurer un financement à long terme des infrastructures municipales plus flexibles, basé sur les besoins et les priorités identifiées par les municipalités.

 L’accès à des services de proximité accessibles et son financement adéquat

La centralisation des services à la population, entre autres en matière de santé, hors du territoire de la MRC de La Jacques-Cartier entraine des enjeux importants, particulièrement pour la population vieillissante qui effectue de plus en plus de déplacements. Une centralisation qui crée d’ailleurs une forte pression sur le service de transport collectif adapté.

La MRC demande au prochain gouvernement de :

  • Décentraliser les services de première ligne et de proximité, particulièrement en matière de santé;
  • Soutenir financièrement et à la hauteur des besoins réels les organisations offrant des services de proximité en matière en santé.

« La MRC de La Jacques-Cartier est un acteur clé de la région de la Capitale-Nationale. Ces priorités doivent être portées par les chefs et candidats des trois circonscriptions électorales de notre territoire », a conclu M. Couture.

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