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La consommation de cannabis interdite dans les lieux publics

Shannon

Générales

Shannon, le 15 octobre 2018 – À compter du 17 octobre 2018, le cannabis sera légal pour les personnes de 18 ans et plus. Puisque sa consommation n’est pas banale et qu’elle présente certains risques liés à la santé, elle fera l’objet d’un encadrement strict au Québec.

Règlement encadrant l’usage du cannabis
Les municipalités doivent appliquer la loi québécoise qui prévoit qu’il sera interdit de fumer du cannabis dans les endroits où il est interdit de fumer du tabac.

Par conséquent, la nouvelle réglementation adoptée par le conseil municipal de la Ville de Shannon interdira la consommation de cannabis dans les endroits publics tels une voie publique et un parc, et ce, dès l’entrée en vigueur des lois provinciales et fédérales le 17 octobre prochain.

Selon les Règlements numéro 595-18 sur la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et numéro 597-18 encadrant le cannabis :

Il sera interdit de consommer du cannabis, sous quelque forme que ce soit, à l’intérieur de tout bâtiment étant la propriété de la Ville.

Il sera interdit de fumer du cannabis dans les lieux suivants :

  • Tout lieu où il est interdit de fumer du cannabis en vertu d’une loi du Parlement du Québec ou d’un règlement adopté en vertu d’une telle loi;
  • Tout terrain, parc qui est la propriété de la Ville;
  • Tout lieu extérieur où se tient un évènement public tels un festival, une fête de quartier ou tout autre évènement de même nature, durant la tenue dudit évènement, sous réserve d’une autorisation émise à cette fin par la municipalité;
  • Tout stationnement d’un terrain utilisé à des fins autres que résidentielles;
  • Dans un rayon de 9 mètres de toute station-service ou de tout lieu où sont stockées des substances explosives ou inflammables;
  • Les aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, les pataugeoires et les planchodromes;
  • Les terrains sportifs et les terrains de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Les terrains des camps de jour et des camps de vacances de même que les patinoires et les piscines extérieures qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes.

Amendes
Dans le cas du cannabis, l’intoxication dans un endroit public ou tout endroit où le public est également admis, constitue une infraction passible, en plus des frais, d’une amende de cent cinquante dollars (150 $). Pour sa part, la consommation du cannabis dans un endroit public ou tout endroit où le public est également admis, constitue une infraction passible, en plus des frais, d’une amende de deux cent cinquante dollars (250 $).

Qu’est-ce que le cannabis?
Le cannabis est une drogue naturelle qui n’est pas inoffensive. La consommation de cannabis comporte des effets sur la santé. Elle peut comporter des risques et entraîner des conséquences.

La Ville de Shannon souhaite préciser que les mesures adoptées par le conseil municipal en ce qui a trait à la consommation du cannabis s’ajustent à la réglementation déjà en vigueur au Québec en ce qui concerne la consommation de tabac et de boissons alcooliques. « À l’aube de l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, il était important de s’assurer de maintenir la qualité de vie des citoyennes et citoyens de Shannon » mentionne le maire M. Mike-James Noonan.

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