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Avis d’annulation

MRC de La Jacques-Cartier

Annonces importantes

Prenez note qu’à la suite des directives du gouvernement et de la Direction de la santé publique dans le contexte actuel de la pandémie (COVID-19) et ce, malgré les avis publics publiés sur le site Internet de la MRC de La Jacques-Cartier et parue dans le journal « Le Jacques-Cartier » ainsi que la résolution numéro 20-253-O adoptée le 26 août 2020, que l’assemblée de consultation publique prévue le 29 septembre 2020, portant sur le projet de règlement no 02-P-2020 modifiant le Règlement adoptant le schéma d’aménagement révisé (SAR) numéro 02‑2004 visant à modifier la section relative aux dispositions visant à structurer le développement hors périmètre d’urbanisation de façon à préciser l’application de certaines dispositions, ainsi que certaines grilles de compatibilité, est annulée et sera reprise à une date ultérieure selon les modalités fixées par le conseil de la MRC de La Jacques-Cartier.